LES CORSAIRES "Enfants de Dunkerque" La déclaration de prise.

La déclaration de prise

Le premier devoir du corsaire, après avoir conduit une prise dans un port de France, était de se présenter devant les officiers de l'amirauté, pour leur exposer les circonstances de la prise et leur remettre les prisonniers et les papiers du vaisseau capturé. C'était au capitaine du corsaire ou, à son défaut, au chef de prise délégué par lui qu'incombait le soin de faire cette déclaration. 

La déclaration devait être faite aussitôt après l'arrivée de la prise, c'est-à-dire,  sans délai et sans attendre les 24 heures accordées aux capitaines des vaisseaux marchands pour faire au greffe de l'amirauté leur déclaration d'arrivée ou de relâche.  

Lorsque le corsaire n'avait pas été armé dans le port où la prise été amenée, il fallait que le capitaine, avant d'être admis à faire son rapport, présentât sa commission, en guerre et marchandises, ou en guerre seulement. Dans le cas où la déclaration était faite par un lieutenant chef de prise, il devait remettre une copie de la commission du corsaire.

A cet effet, le capitaine se faisait remettre, par l'amirauté, en même temps que les billets de rançon, un certain nombre de copies de commission. Ces copies étaient imprimées sur papier, à la différence de l'original, qui l'était sur parchemin, et contenaient les mêmes indications.

Le capitaine du corsaire, au moment de confier le bâtiment capturé au chef de prise, lui en remettait un exemplaire, après avoir écrit, au verso de la pièce, le nom du chef de prise et des matelots détachés du corsaire, le nom et la date de la prise.

 Le rapport de déclaration de prise devait contenir, non seulement le procès-verbal de capture, mais encore, toutes les circonstances du voyage, c'est-à-dire, l'époque à laquelle avait commencé la course, les événements survenus pendant la croisière, les noms des autres prises faites au cours de celles-ci, en un mot, toutes circonstances dignes de remarque.

Le capitaine de corsaire devait faire un rapport dans la même forme, lorsqu'il avait rançonné une prise, et déposer en même temps au greffe le billet de rançon, en déclarant ce qu'il avait fait de l'otage.

Le rapport terminé, le capitaine ou chef de prise remettait les papiers saisis, aux juges de l'amirauté qui en ordonnaient le dépôt au greffe, après les avoir paraphés et numérotés, en présence du procureur du roi, partie nécessaire dans tout ce qui avait rapport à la procédure concernant les prises.

Les lettres trouvées à bord des prises ennemies, étaient envoyées, dès leur dépôt à l'amirauté, il fut prescrit aux officiers de l'amirauté de ne garder que les lettres qui pouvaient donner quelques éclaircissements sur leur validité, pour les joindre à la procédure et de garder les autres.  

Lorsqu'il s'agissait d'une rançon, le rapport du capitaine était fait dans la même forme, et le billet déposé au greffe.

Les prisonniers faits par les corsaires, étaient envoyés dans les prisons du roi.

 Lorsqu'un corsaire arrivait avec plusieurs prises, une seule déclaration suffisait pour toutes, mais, lorsque les prises, arrivées simultanément, n'étaient pas accompagnées par le corsaire qui les avait capturées, il fallait une déclaration spéciale pour chacune d'elles.

Pour les remises en port neutre  le capitaine du corsaire ou le chef de prise devait, dès son arrivée dans le port, se rendre au consulat de France, pour y faire sa déclaration et remettre les papiers de la prise.

Pendant la période révolutionnaire,  la déclaration de prise ou de rançon fut faite par devant le juge de paix du port où arrivait la prise ou le corsaire ; ce magistrat étant, d'après les lois de 1791 et 1793, chargé des attributions des amirautés. 

(POUR VOIR LES SOURCES UTILISEES PAR DUNKERQUE ET SA REGION "dans l'ancien temps")