COLBERT ORIGINE DE L'INSCRIPTION MARITIME
En 1661- A la mort de Mazarin,
la France n’avait que vingt mauvais bâtiments de guerre. Colbert, alors
ministre de la marine achète des vaisseaux à la Hollande et à la Suède, fait
venir des constructeurs et des cordiers de Hambourg, de Dantzig et de Riga,
crée des arsenaux de construction au Havre, à Dunkerque, à Toulon, que Vauban entoure
de formidables défenses, et où il creuse une nouvelle darse, capable de
contenir cent vaisseaux de ligne.
1665- Le recrutement brutal et
forcé des équipages par la presse, (c'est-à-dire la capture dans les localités
du littoral des hommes dont la marine avait besoin pour compléter les équipages
des vaisseaux du Roi) encore en usage chez les Anglais, est remplacé par le
système des classes.
1668- Tous les gens de mer sont répertoriés en quatre
catégories (célibataires, veufs sans enfant, mariés sans enfant, pères de
famille), qui donnent 65 000 marins prêts à passer, selon les besoins du service,
de la marine marchande à la marine de guerre.Les 5 classes du système
sont : - Les mousses âgés de
12 à 16 ans : ils faisaient l’objet d’un enregistrement provisoire, mais
n’étaient pas obligés de servir
avant 16ans. - Les novices :
jeunes hommes âgés de 16 à 25 ans, qui apprennent un métier de la mer.
- Les matelots âgés d’au moins 18 ans, qui naviguent au
commerce ou à la pêche.
- les officiers mariniers, qui forment l’encadrement.
- les officiers mariniers, qui forment l’encadrement.
- Les capitaines, maîtres et
patrons de la marine de commerce et de pêche : ils peuvent être exemptés des
classes, à condition de former régulièrement à la mer des jeunes marins, dont
le nombre doit être proportionnel à la force de leur équipage.
1673- Fondation de la Caisse des invalides
de la marine, qui assure une pension de retraite au marin pour ses vieux jours.
Colbert institue le corps des gardes-marines composé de gentilshommes et d’un
tiers de soldats de fortune, pour préparer de bons officiers;
1683- à la mort de Colbert, la France possède
276 bâtiments de guerre.
1690- à la mort de Seignelay fils de Colbert
qui a continué l’œuvre de son père, la
marine française, qui compte 763 vaisseaux de guerre de tout rang, en mer ou
sur chantiers, est la première du monde.
Extrait du code maritime
du début du XIXème siècle sur L’inscription maritime.
Les personnes intéressées sont d’abord les gens de mer, ces hommes
intrépides qui ont cherché une nouvelle patrie sur la mer, qui exposent leur
vie à tous les dangers de la navigation, qui habitent le navire et en forment
l’équipage. Après avoir fixé leur état en général, après avoir traité des
diverses autorités qui ont empire sur eux, et du professeur d’hydrographie qui
leur enseigne les règles de leur art , après avoir vu en particulier les
diverses positions qu’ils peuvent occuper, il sera question des ouvriers qui
construisent les bâtiments, des courtiers qui servent d’intermédiaires pour les
négociations maritimes, des propriétaires et armateurs de navires. Ce dernier
titre servira, en quelque sorte, de transition à celui qui sera destiné aux
bâtiments de mer.
L’inscrit maritime
Tous les marins en France, quels que
soient leur grade et la nature de leur navigation, sont, jusqu’à l’âge de 50
ans, à la disposition du gouvernement ; ainsi l’ordonne une loi d’intérêt
général dont les conséquences influent sur l’état, la liberté de tous les gens
de mer sans distinction, et qui crée pour eux des devoirs et des droits
particuliers. Par autre ordonnance de 1681
, il est dit :
« Tous les officiers mariniers et
matelots, résidants dans les villes, bourgs et paroisses des provinces
maritimes, furent tenus de se présenter devant des commissaires chargés de
dresser l’enrôlement des pilotes, maîtres, contremaîtres, canonniers,
charpentiers, calfats, et autres officiers mariniers et gens de mer, en tenant
note de leurs noms, âge, taille, poil et autres signes, demeure et profession.
Les hommes compris au rôle entraient au service du Roi alternativement, de
trois, quatre ou cinq années, pendant leur année de service, ils recevaient à
bord solde entière, et demi-solde à terre. Cette division, cette classification
donnèrent à cet enrôlement le nom de classes. »
D’un
autre côté, les gens de mer étaient exemptés, pendant leur service et quatre
mois après, du logement des gens de guerre, de guet et garde, de la corvée, à
moins qu’ils ne tinssent boutique ouverte ou exploitassent le bien d’autrui,
des tutelles, curatelles, charges municipales, administration d’hôpitaux et de
fabriques, d’être collecteurs des tailles ou de l’iôt du sel, séquestres,
commissaires, gardiens ou administrateurs de biens ecclésiastiques ; ainsi
que de toutes poursuites en procès et différends civils, toute contrainte en
leurs personnes et biens pendant le même temps. Ces exceptions duraient pour
les pilotes et les syndics autant de temps que l’exercice de leurs fonctions.
La déclaration du Roi du 21 mars 1778 avait confirmé toutes les ordonnances
antérieures sur ce sujet. En même temps on pourvoyait aux besoins des marins
invalides, et des veuves et des enfants de ceux qui périssaient sur les
vaisseaux. Pour augmenter le nombre des marins, les capitaines et les
propriétaires étaient contraints d’embarquer une certaine quantité de mousses,
suivant l’importance de l’équipage. Tout marin inscrit est tenu de servir sur les bâtiments et dans
les arsenaux de l’État chaque fois qu’il est requis.
Aucun privilège ne peut dispenser du service les marins inscrits
L’ordonnance du 31 octobre 1784 vint régulariser encore, améliorer et
réglementer avec un soin parfait cette législation. Cette ordonnance supprima
la division des classes, voulut que la liste des marins se composât de deux
colonnes, l’une des garçons, l’autre des gens mariés, établit que les gens
classés serviraient successivement et à tour de rôle, de façon à ce que les
garçons fissent un tiers de plus de service que les gens mariés. Elle créa
plusieurs exemptions, prescrivit la revue chaque année des marins classés, et
l’affiche des rôles de chaque syndicat ; elle régla la conduite des gens
de mer se rendant de leurs quartiers dans les ports, les pensions et soldes des
invalides, les à-comptes à payer aux familles des marins, les peines de la
désertion, le classement, la police des gens classés, et traça toutes les
règles d’administration nécessaires pour arriver à un heureux résultat. Les
lois nouvelles sont empruntées pour la plus grande partie à cette belle
ordonnance. Ainsi cette organisation puissante, qui avait donné, comme par
enchantement, une marine militaire à la France, continua son œuvre, et se
perpétua dans les lois et règlements qui régissent l’inscription
maritime.
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